L'HISTOIRE ET LA BIOGRAPHIE

 

D'HISSÈNE HABRÉ

 

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Né en 1942, Hissène Habré a dirigé l'ancienne colonie française du Tchad de 1982 à 1990 jusqu'à son renversement par l'actuel président Idriss Déby et sa fuite vers le Sénégal.

Son régime de parti unique a été marqué par de graves et constantes violations des droits de l'homme et des libertés individuelles et de vastes campagnes de violence à l'encontre de son propre peuple. Habré a persécuté, par périodes et en procédant à des arrestations collectives et des meurtres en masse, différents groupes ethniques dont il percevait les leaders comme des menaces à son régime, notamment les Sara et d'autres groupes sudistes en 1984, les Hadjaraï en 1987 et les Zaghawa en 1989.

Le nombre exact des victimes de Habré reste à ce jour inconnu. Une Commission d'Enquête du Ministère Tchadien de la Justice, établie par son successeur, a accusé en 1992 le gouvernement Habré de 40 000 assassinats politiques et de torture systématique. La plupart des exactions furent perpétrées par sa terrifiante police politique, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), dont les directeurs, qui rendaient des comptes exclusivement à Hissène Habré, appartenaient tous à sa propre ethnie, les Goranes.

Les Etats-Unis et la France ont soutenu Habré, le considérant comme un rempart contre le leader libyen Mouamar Khaddafi, qui tentait de s'emparer du nord tchadien. Pendant la présidence de Ronald Reagan, les Etats-Unis apportèrent en secret et par le biais de la CIA un soutien paramilitaire à Habré, afin que celui-ci prenne le pouvoir dans son pays. Par la suite, les États-Unis fournirent à Habré une aide militaire massive et ont entraîné et aidé tant matériellement que financièrement la DDS. Malgré l'enlèvement par Habré et ses hommes, alors en rébellion contre le pouvoir central, de l'anthropologue française Françoise Claustre en 1974 et le meurtre du Capitaine Galopin venu négocier la libération de sa compatriote en 1975, la France a également soutenu fermement Habré, une fois celui-ci arrivé au pouvoir, en lui procurant armes, soutien logistique et renseignements, et en lançant les opérations militaires "Manta" (1983) et "Epervier" (1986).

La Commission d'Enquête a recommandé, dès 1992, d'engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des atrocités, mais le gouvernement actuel du Tchad n'a jamais cherché l'extradition de Habré du Sénégal, ni engagé des poursuites contre ses complices restés au Tchad.

(Tiré et adapté de Human Rights Watch, Les Poursuites contre Hissène Habré, un "Pinochet africain", www.hrw.org/french/themes/intro_web2.htm).

Une procédure engagée en 2000 au Sénégal contre Hissène Habré par plusieurs de ses victimes s'est soldée par une décision d'incompétence des autorités judiciaires sénégalaises mettant fin aux procédures dans ce pays (voir sous "ramifications").

Avant même la décision finale de la Cour de cassation du Sénégal, d'autres victimes avaient, discrètement, porté plainte en Belgique contre Hissène Habré et créaient ainsi les conditions d'une possible extradition vers ce pays. Ces plaintes émanent de 21 victimes, dont trois d'entre elles ont obtenu la nationalité belge après avoir résidé de nombreuses années dans ce pays. Elles sont instruites par Monsieur Daniel Fransen, juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Bruxelles.

Les plaintes ont été déposées en Belgique en application de la loi dite de compétence universelle qui, dans sa version initiale, permettait l'ouverture de poursuites pénales contre les responsables des pires violations des droit de l'homme, quelque soit le lieu où ces violations avaient été commises et quelque soit la nationalité des responsables ou des victimes. Au mois d'août 2003 et après de fortes pressions du gouvernement américain, le parlement belge a abrogé la loi de compétence universelle. Grâce à des dispositions transitoires, ces modifications n'ont affecté en rien le cas Habré, puisque l'instruction a déjà commencé et puisque des victimes de nationalité belge ont porté plainte.

En avril 2001, le président sénégalais Abdoulaye Wade déclarait publiquement qu'il avait donné un mois à Habré pour quitter le Sénégal. Cette surprenante décision sonnait comme un hommage rendu à la lutte des victimes, mais représentait un risque sérieux de voir Habré se réfugier sur le territoire d'un Etat peu soucieux du respect du droit international, devenant ainsi inaccessible à la justice. Les victimes ont alors déposé un recours devant le Comité des Nations Unies contre la torture et le Comité a alors prié le Sénégal de "ne pas expulser Hissène Habré et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que Hissène Habré ne quitte le territoire du Sénégal autrement qu'en vertu d'une procédure d'extradition". A la suite d'une demande expresse de Kofi Annan, le président Wade déclarait le 27 septembre 2001 qu'il avait accepté de garder Hissène Habré sur le sol sénégalais le temps qu'un pays, comme la Belgique, capable d'organiser un procès équitable, le réclame.

En mai 2001, à l'occasion d'une visite au Tchad d'une délégation de Human Rights Watch, le gouvernement tchadien accordait l'autorisation d'accéder aux archives de la DDS à N'Djamena même. Une équipe de membres de l'AVCRP (l'Association des victimes de crimes et répressions politiques au Tchad) a, depuis lors, trié, classé et photocopié cette montagne de documents qui retracent par le détail comment Hissène Habré avait placé la DDS sous son contrôle direct et planifié et organisé des campagnes de "nettoyage ethnique" contre son propre peuple.

Du 26 février au 7 mars 2002, le juge Fransen s'est rendu au Tchad, dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, accompagné du substitut du procureur du roi au Parquet de Bruxelles et de quatre officiers de police judiciaire, spécialistes des enquêtes sur les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et de torture. Avec la coopération totale du gouvernement tchadien, le juge et son équipe ont interrogé plaignants, victimes de Hissène Habré, témoins des atrocités et plusieurs agents de la DDS. Le juge a pu également visiter les anciens lieux des massacres près de N'Djamena et tous les centres de détention du régime Habré dans la capitale tchadienne, dont la sinistre "Piscine", la prison souterraine de la DDS. Il était accompagné à chaque fois d'ancien détenus qui décrivaient les traitements subis et indiquaient l'emplacement des charniers. Le juge a enfin eu accès aux archives de la DDS et a consulté et saisi de nombreux documents. Cette visite historique a eu sur place un écho retentissant et beaucoup de victimes ont estimé que "justice commençait enfin à être rendue".

Des dizaines de victimes et autres témoins sont également venus du Tchad et d'ailleurs témoigner directement devant le juge belge à Bruxelles.

En octobre 2002, le ministre de la justice du Tchad, a déclaré par écrit au juge Fransen que "Monsieur Hissène Habré ne peut prétendre à une quelconque immunité de la part des Autorités Tchadiennes".

(Extraits de Human Rights Watch, Les Poursuites contre Hissène Habré, un "Pinochet africain", www.hrw.org/french/themes/intro_web2.htm).

Le 19 septembre 2005, le juge Fransen a décerné un mandat d'arrêt contre Hissène Habré. Une demande d'arrestation de l'ancien dictateur a ensuite été remise aux autorités sénégalaises, la Belgique sollicitant son extradition afin qu'il soit jugé dans ce pays.

Le 16 novembre 2005, Hissène Habré a été placé en détention dans l'attente de la décision qui sera rendue sur la requête adressée par la Belgique au Sénégal.

Le 25 novembre 2005, lors de l’audience sur la demande d’extradition, la Cour d’appel de Dakar s'est déclaré incompétente pour juger de l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique.

La Cour aurait avancé comme argument «l’immunité de juridiction» d’un ex-chef d’Etat. Cet argument a été refuté immédiatement par les ONGs, car en droit international, l'immunité est un privilège de l'Etat, et non des individus. Pour cette raison, un Etat peut renoncer à l'immunité de ces fonctionnaires et représentants, présents ou anciens. Dans ce contexte, il est important de rappeler que le Tchad avait déjà affirmé aux autorités belges que Hissène Habré ne pourrait prétendre à une quelconque immunité.

Il n'est pas clair qui reste compétent pour désormais trancher la requête d'extradition. L'article 17 de la loi sénégalaise sur l’extradition prévoit que si l’avis de la chambre d’accusation «repousse la demande d’extradition, celle-ci ne peut être accordée». L'article 18 dit que «[d]ans le cas contraire, l’extradition peut être autorisée par décret». Des ONGs ont manifesté leur opinion que vu le fait que la Cour n'avait pas "repoussé" la demande d'extradition, il revenait maintenant au président Wade de signer le décret d’extradition.

Le lendemain, le ministre de l'intérieur a émis un decret mettant Habré «à la disposition» du président de l'Union Africaine (UA), le président nigérien Olusegun Obasanjo. Ce dernier aurait affirrmé que l'affaire sera soumise aux Etats membres de l'UA lors du prochain sommet en janvier 2006. En attendant, Hissène Habré pourra séjourner légalement au Sénégal.

Le 24 janvier 2006, l'Union africaine s'est prononcé contre l'extradition de Habré vers la Belgique. Le président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a annoncé que l'union avait demandé la création d'une commission de juristes pour trouver une solution juridique à son cas en Afrique.

En mai 2006, le Comité des Nations Unies Contre la Torture (CAT) a reproché au Sénégal d’avoir failli à son obligation de traduire en justice Hissène Habré. Les experts du Comité ont enjoint aux autorités sénégalaises soit de juger Habré au Sénégal soit de répondre à la demande d’extradition émanant de la Belgique ou de tout autre demande légitime formulait par un autre état.

Au début du mois de juillet 2006, l'Union africaine a décidé qu'il revenait au Sénégal de mener à bien le procès contre Hissène Habré. Le président Wade s'est alors déclaré en faveur de cette solution, en indiquant toutefois que les bases légales devaient d'abord être adoptées par le Parlement. De même, Wade a estimé que les procureurs sénégalais ne pourraient pas simplement reprendre le dossier du juge belge.

http://www.trial-ch.org/fr/trial-watch/profil/db/legal-procedures/hissene_habre_87.html

 

 

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Biographie de Hissène HABRÉ

 

 

05/09/2006 :France: Décès de Françoise Claustre, ex-otage au Tchad

 

Françoise Claustre est décédée dimanche chez elle à Montauriol, dans les Pyrénées-Orientales, à l'âge de 69 ans


Françoise Claustre (2e G), le 3 février 1977, lors d'une conférence de presse au centre hospitalier Purpan de Toulouse. - AFP
C'est ce qu'a annoncé sa famille dans le carnet du "Monde" daté de mercredi.

L'ethnologue et archéologue française avait été enlevée le 21 avril 1974 et détenue pendant 33 mois au Tchad, l'une des plus longues prises d'otage politiques du XXe siècle.


Née le 8 février 1937 à Paris, elle est chargée de mission au Tchad, pour le compte du CNRS, quand elle est enlevée, le 20 avril 1974 à Bardai, dans le massif désertique du Tibesti.

Ses ravisseurs sont des rebelles nomades, Toubous et Anakazas, conduits par Hissène Habré et Goukouni Weddeye, chefs des Forces armées du nord (FAN), tour à tour alliés et rivaux dans un pays en proie à la guerre civile, présidé par François Tombalbaye qui a le soutien de Paris.

Le 1er février 1977, elle est libérée à Tripoli, avec son mari Pierre Claustre, responsable de la mission administrative au Tchad, lui-même capturé le 27 août 1975.

Lors du raid de Bardai, l'épouse d'un médecin allemand, le Dr Christophe Staewen, avait été tuée dans une fusillade.

Après sa libération, Françoise Claustre a continué à travailler au Centre d'anthropologie du CNRS à Toulouse jusqu'à la fin de sa carrière.

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L'ethnologue Françoise
Claustre est morte

NOUVELOBS.COM | 05.09.06 | 13:48

Cette ethnologue et archéologue avait été enlevée en 1974 et gardée pendant trois ans au Tchad.

Françoise Claustre, ethnologue et archéologue française qui avait été enlevée en 1974 au Tchad, est décédée dimanche à son domicile de Montauriol (Pyrénées-Orientales), annonce sa famille dans le carnet du Monde daté de mercredi 6 septembre. Elle était âgée de 69 ans.
L'ethnologue avait été enlevée le 21 avril 1974 au Tchad avec un coopérant français, Marc Combe, et un Allemand, le Dr Christophe Staewen, par des rebelles de tribus nomades conduits par Hissène Habré et Goukouni Weddeye, chefs des Forces armées du nord (FAN).
Alors que Marc Combe s'échappe le 23 mai 1975, Françoise Claustre reste prisonnière 33 mois dans le massif désertique du Tibesti (nord). Son époux Pierre Claustre devient captif à son tour le 26 août 1975. Le couple ne sera libéré que le 1er février 1977.

 

 

Hissène Habré face à la Justice : Me Wade se décide enfin !

 

 

Après sept longues années de procédure judiciaire entrecoupée de ravivements comme la pseudo-arrestation du principal accusé, Hissène Habré, en novembre 2005, et de semi-extinction telle la déclaration de non-compétence de la justice sénégalaise, le dossier "Hissène Habré", au regard de ses derniers développements, pourrait connaître un dénouement dans au plus trois ans.

En effet, selon l’actuel ministre de la justice du Sénégal, Cheick Tidiane Sy, en vertu de la loi du 31 janvier 2007, conférant aux juridictions sénégalaises la compétence pour connaître des crimes contre l’humanité, l’ex-dictateur tchadien pourrait se retrouver devant une cour d’assises du pays qui l’a accueilli il y a 17 ans.

Pourtant, que de tergiversations politico-judiciaires pour en arriver à ce stade. Tout commence en janvier 2000 lorsque des victimes tchadiennes portent plainte contre l’ex-dictateur devant la Justice sénégalaise, laquelle se déclare incompétente pour statuer sur cette affaire. Puis vient le mandat d’arrêt international lancé par Bruxelles en septembre 2005, au nom de la fameuse compétence universelle, mandat qui fera flan puisque, in fine, le 15 novembre de la même année, le procureur général s’opposera, dans sa réquisition, à l’extradition de celui qui dirigea le Tchad de 1982 à 1990.

De subterfuge en atermoiement, le pays hôte trouvera la parade en refilant ce dossier encombrant à l’Union africaine (UA), qui devrait superviser le procès s’il a lieu. Une commission chargée de réfléchir sur l’organisation pratique de ce jugement a livré le fruit de ses travaux : pour entendre les centaines de témoins, composer le tribunal, mener l’instruction, bref, tenir ce procès, il faut près de 66 millions d’euros, une somme colossale dont la collecte sera fastidieuse, d’où sa révision à la baisse prônées par les autorités sénégalaises.

D’où aussi, le fait que si procès il doit y avoir, il n’aura pas lieu avant "deux ou trois années", propos martelé par Cheick Tidiane Gadio, le chef de la diplomatie sénégalaise, en plein sommet de l’UA le 30 janvier 2007 à Addis Abeba. Cependant le fait même qu’en dépit des arguments brandis çà et là pour retarder ce jugement, les choses semblent progresser est en soi-même une victoire contre le règne de l’impunité dont jouissent tranquillement les dictateurs tombés. Certes, on peut déplorer que les Occidentaux soient prompts à vouloir juger des criminels africains hors du continent, alors que l’Occident en regorge également de semblables qui n’ont rien à envier à leurs collègues africains en matière de crimes contre l’humanité et de bafouement des droits de l’homme.

Mais que voulez-vous, la Justice est toujours celle des vainqueurs et des forts du moment, ce que Cicéron résumait dans cette formule "Summum jus, summum injuria" (1). Hier, d’anciens chefs d’Etats tels le Soudanais Gafar El Numeiri, l’Ethiopien Mengistu Haïlé Mariam, ont été condamnés, même si c’est par contumace. Aujourd’hui, le libérien Charles Taylor est devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Demain, peut-être qu’ Hissène Habré sera devant la Cour d’assises de Dakar.

Lentement mais inexorablement, on arrivera à faire de sorte qu’il n’y ait plus de cieux cléments pour dictateurs déchus. Exit même la proposition, du reste originale, d’Alpha Condé, un des leaders de l’opposition guinéenne, qui avait suggéré que contre une amnistie totale, les dictateurs acceptent de quitter volontairement le pouvoir. Mais peut-on vraiment absoudre un chef d’Etat dont le règne foisonne de cadavres ? En tout cas, ce regain d’intérêt de la Justice pour les dictateurs depuis quelques années est symptomatique qu’il y a bel et bien une mutation dans les rapports justice / hommes du pouvoir ; il n’y a plus donc de tabou à demander qu’un ex-président qui a quelque chose à se reprocher vienne à la barre.

Ainsi, à moins que ce ne soit encore une mesure dilatoire de la part d’Abdoulaye Wade, qui est avocat également, on pourrait être tenté de dire que l’étau judiciaire se ressere subrepticement autour de l’ancien maître du Tchad.

Un Hissène Habré qui ne semble pourtant pas inquiet outre mesure. C’est vrai qu’il a cessé ses apparitions les vendredis à la grande mosquée de Dakar, c’est vrai également qu’il se rend tous les deux jours aux domiciles de ses deux épouses, l’un situé à Ouakam, l’autre aux Almadies, des demeures gardées par la gendarmerie nationale.

Mais tout en faisant du lobbying efficace, aidé en cela par sa seconde épouse, de nationalité sénégalaise, l’homme reste discret, partageant son temps entre le petit écran et la rédaction de trois ouvrages dont la trame est relative à sa part de vérité sur les accusations portées contre lui. Prépare-t-il ses mémoires en défense ? L’intéressé est peu disert sur le sujet.

La rédaction

Notes : (1) : "La plus grande justice est la plus grande injustice" (Cicéron).

http://www.tchadactuel.com/main.php?2007/07/16/72-hissene-habre-face-a-la-justice-me-wade-se-decide-enfin-le-faso

 

 

L'ex-président tchadien Hissène Habré sera jugé au Sénégal par une Cour d'assises - Afp

 

 

L'ex-président tchadien Hissène Habré sera jugé au Sénégal pour crimes contre l'humanité par une Cour d'assises et non par une juridiction spéciale, comme initialement envisagé, cette option étant abandonnée car "coûtant cher", a déclaré jeudi le gouvernement sénégalais.

"En lieu et place de la juridiction spéciale, genre tribunal pénal pour le Rwanda ou Cour pénale internationale pour l'ex-Yougoslavie, le président de la République a préféré nos juridictions de droit commun, la Cour d'assises" pour juger Hissène Habré, a indiqué le ministre sénégalais de la Justice, Cheikh Tidiane Sy.

"Cela suppose une réforme des Cours d'assises dont le projet va être prochainement soumis à l'Assemblée nationale", a poursuivi M. Sy au cours d'une conférence de presse.

Selon M. Sy, le président sénégalais Abdoulaye Wade "a trouvé excessif et exorbitant les 43 milliards (de francs CFA, 65,5 millions d'euros) retenus" par un groupe de travail sénégalais ayant travaillé sur ce dossier dans la perspective d'une juridiction spéciale.

"Un exercice de ce genre coûte excessivement cher. Le président (Wade) nous a fait savoir qu'il ne pouvait pas demander à l'Afrique de s'engager sur la voie de cette juridiction spéciale", a ajouté le ministre.

Selon lui, dans un rapport qui a été présenté au président Wade "sur la base de l'option d'une Cour d'assises réformée, le nouveau budget est sensiblement réduit, presque de moitié", a dit M. Sy qui s'est toutefois refusé à rendre public le montant.

Interrogé sur les réformes envisagées pour la Cour d'assises, il a évoqué "l'introduction du double degré de juridiction en aménageant une possibilité d'appel" pour l'accusé, une disposition inexistante actuellement dans un procès en assises.

Il a aussi mentionné une éventuelle suppression "des jurés populaires qui subjectivisent les décisions de justice". "Nous allons vers un procès qui implique plus de 20.000 témoins, qui fera appel à de nombreux déplacements pour l'instruction et le parquet. Les témoins devront être protégés ou convoyés", a précisé M. Sy.

Selon lui, "le Sénégal a pris le ferme engagement de juger Habré. Il a pris toutes les mesures appropriées pour un procès juste et une justice équitable".

"Nous ne saurons, au Sénégal, nous accommoder d'une justice de précipitation", a poursuivi M. Sy qui a indiqué que son pays n'accepterait pas des pressions pour "tropicaliser notre justice".

Dakar a été mandaté en juillet 2006 par l'Union africaine (UA) pour accueillir le procès de l'ex-chef de l'Etat tchadien (1982-90), réfugié au Sénégal depuis sa chute.

Les députés sénégalais ont voté fin janvier des lois introduisant une compétence universelle pour les cas de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide, ouvrant la voie à un procès Habré devant une juridiction sénégalaise.

Mais des ONG déplorent qu'"aucun progrès notable" n'ait été réalisé depuis et demandent à l'UA de faire en sorte que le procès soit organisé rapidement.

http://www.tchadactuel.com/main.php?2007/07/13/50-l-ex-president-tchadien-hissene-habre-sera-juge-au-senegal-par-une-cour-d-assises-afp

 

 

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